Conditions d’utilisation

🛈 CGV pour les clients finaux

Les conditions générales spécifiques pour les clients finaux sont disponibles ici

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus via notre boutique en ligne entre nous,

Société :	Vonmählen GmbH
Adresse :	Vor dem Bardowicker Tore 49, 21339 Lüneburg
Gérant :	Julian Thormählen
Tribunal d'enregistrement :	Amtsgericht Charlottenburg HRB 214901 B
Numéro de téléphone :	+49 4131 220 95 0
Adresse e-mail :	help@vonmaehlen.com

(ci-après : « Vonmählen »)

et vous en tant que nos clients. Les CGV s'appliquent que vous soyez un consommateur ou un professionnel (ci-après « client »).

(2) Tous les accords conclus entre le client et Vonmählen dans le cadre du contrat d'achat résultent notamment des présentes conditions de vente, de la confirmation de commande de Vonmählen et de la déclaration d'acceptation de Vonmählen.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.

(4) Vonmählen n'accepte pas les conditions divergentes du client, sauf accord contraire. Cela s'applique également si Vonmählen ne s'oppose pas expressément à leur intégration.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation, les descriptions de produits et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne constituent une offre non contraignante de Vonmählen et invitent le client à soumettre une offre ferme.

(2) Le client peut soumettre l'offre ferme via le formulaire de commande de la boutique en ligne de Vonmählen. Il le fait en fin de processus de commande en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », formulant ainsi une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Le client est lié par son offre pendant quatorze jours à compter de sa soumission.

(3) Vonmählen envoie ensuite au client une confirmation de commande automatique par e-mail. Celle-ci confirme uniquement la réception de l'offre du client par Vonmählen et ne constitue pas une acceptation du contrat.

(4) Un contrat n'est conclu qu'à partir de l'acceptation expresse de l'offre du client par Vonmählen dans la confirmation d'expédition, par l'envoi de la marchandise commandée ou par une demande de paiement.

(5) Si la livraison de la marchandise commandée par le client n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise concernée n'est pas en stock, Vonmählen s'abstient d'émettre une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Vonmählen en informera le client sans délai et remboursera sans délai les prestations déjà reçues.

(6) Le traitement des commandes et la communication avec le client s'effectuent généralement par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande est correcte et qu'il peut recevoir les e-mails envoyés par Vonmählen.

(7) Les commandes ne peuvent pas être révoquées.

§ 3 Conditions de livraison

(1) Vonmählen est autorisé à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

(2) Le délai de livraison résulte de la confirmation de commande. Toutefois, le délai de livraison ne commence à courir qu'après clarification complète des détails de la commande et après réception de toutes les données, documents ou autorisations que le client doit fournir.

(3) Vonmählen n'est pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des grèves, même en cas de délais de livraison contraignants convenus.

(4) Vonmählen n'est tenu de livrer la marchandise qu'après que le prix d'achat augmenté des frais d'expédition a été crédité sur l'un de nos comptes professionnels via le mode de paiement choisi par le client ou l'acompte convenu.

(5) Sauf accord contraire, la livraison en Allemagne s'effectue franco domicile.

(6) Le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite de la marchandise est transféré au client à la livraison de la marchandise.

§ 4 Prix, frais d'expédition et conditions de paiement

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix hors taxes auxquels s'ajoute la TVA légale et s'entendent hors frais d'expédition applicables.

(2) Les frais d'expédition sont indiqués dans les informations de prix de la boutique en ligne de Vonmählen. Le prix incluant la TVA et les frais d'expédition applicables est également affiché dans le masque de commande avant que le client ne valide sa commande.

(3) Si Vonmählen exécute la commande conformément au § 4 al. 2 par livraisons partielles, seule la première livraison partielle engendre des frais d'expédition pour le client. Si les livraisons partielles s'effectuent à la demande du client, nous facturons des frais d'expédition pour chaque livraison partielle.

(4) Si le client en tant que consommateur révoque valablement la déclaration contractuelle conformément au § 3, il peut, sous les conditions légales applicables, demander le remboursement des frais d'expédition vers le client déjà payés (frais d'envoi aller) (cf. pour les autres conséquences de la révocation le § 3 al. 3).

§ 5 Compensation et droit de rétention

(1) Le client est en principe tenu au paiement anticipé. Le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat d'achat et doit être réglé par le client via les modes de paiement proposés par Vonmählen.

(2) En cas de retard de paiement du client, des intérêts moratoires au taux légal peuvent être réclamés. Les dommages supplémentaires liés au retard demeurent non affectés par la réclamation d'intérêts moratoires.

(3) Le client n'est pas autorisé à compenser nos créances, sauf si les contre-créances du client ont été établies par décision judiciaire définitive ou sont incontestées.

(4) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-créance découle du même contrat d'achat.

§ 6 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété de Vonmählen jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) Toutefois, le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une exploitation commerciale normale. En cas de revente, le client cède à Vonmählen, à titre de garantie et par priorité, l'ensemble des créances résultant de la revente.

§ 7 Obligation d'inspection

(1) Le client est tenu d'inspecter la marchandise sans délai après réception et de signaler à Vonmählen par écrit tous les défauts apparents.

(2) Si les défauts existants ne sont pas signalés sans délai à Vonmählen par le client, toutes les réclamations fondées sur ces défauts sont exclues et la marchandise est réputée approuvée.

(3) Si un défaut caché apparaît ultérieurement, le client doit le signaler à Vonmählen sans délai après sa découverte. Si le client s'y abstient, toutes les réclamations supplémentaires fondées sur ce défaut sont exclues.

§ 8 Garantie

(1) Vonmählen est responsable des défauts matériels ou juridiques des marchandises livrées conformément aux dispositions légales applicables, notamment les §§ 434 et suivants du BGB. Nous nous réservons le droit, à notre choix, de remédier au défaut (réparation) ou de livrer une nouvelle marchandise exempte de défauts.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font foi quant aux caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion des annonces publiques, déclarations et autres publicités du fabricant.

(3) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

(4) Vonmählen n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions techniques, d'une utilisation inappropriée ou incorrecte, d'un montage ou d'une mise en service défectueux par le client ou des tiers, de l'usure naturelle ou de l'utilisation de pièces de rechange inappropriées, dans la mesure où ces dommages ne sont pas imputables à Vonmählen. La responsabilité de Vonmählen est exclue en cas de modification inappropriée du produit ou de réparations inappropriées. La garantie est exclue pour ces dommages.

§ 9 Responsabilité

(1) Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Sans préjudice de ce qui précède, Vonmählen est responsable conformément aux dispositions légales pour les autres dommages résultant de violations contractuelles intentionnelles ou par négligence grave ainsi que de dol de la part de Vonmählen, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution.

(2) Dans les autres cas, Vonmählen — sauf disposition contraire à l'al. 3 — n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous, en tant que client, pouvez régulièrement vous fier (obligation dite cardinale), et ce limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Vonmählen est exclue, sous réserve de la disposition de l'al. 3.

(3) La responsabilité de Vonmählen pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, fondée sur une violation fautive d'une obligation de Vonmählen, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution, n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.

(5) La responsabilité de Vonmählen est également exclue pour les dommages résultant de pertes de données ou de la récupération de données perdues.

(6) Dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert, Vonmählen est responsable sans restriction conformément à ses dispositions.

§ 10 Droits d'auteur

(1) Vonmählen détient les droits d'auteur ou les droits d'utilisation sur toutes les images, vidéos et textes publiés dans la boutique en ligne. L'utilisation des images, vidéos et textes est interdite sans le consentement exprès de Vonmählen.

(2) Vonmählen détient l'intégralité des droits d'auteur sur tous les documents, dessins, devis, modèles, calculs, informations détaillées, photos et illustrations mis à disposition. Les matériaux susmentionnés ne peuvent être transmis à des tiers qu'avec notre autorisation préalable expresse et écrite. Si aucune commande n'est passée auprès de Vonmählen, les documents doivent être restitués sans délai.

(3) Le client garantit que les documents, marques, dessins, modèles, illustrations, photos ou autres matériaux fournis par le client sont libres de droits de tiers. Vonmählen n'est pas tenu de vérifier cela. En passant commande, le client dégage Vonmählen de toute réclamation éventuellement soulevée contre lui ou nous en raison d'une éventuelle violation de droits.

§ 11 Communication électronique

Vous acceptez que la communication relative au contrat puisse s'effectuer sous forme électronique.

§ 12 Traitement des données

Aux fins de l'exécution du contrat, Vonmählen traite les données du client (p. ex. collecte et transmission de données). Vonmählen respecte les dispositions légales en matière de traitement des données. Le client peut trouver plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Vonmählen.

§ 13 Droit applicable et for compétent

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client a passé la commande en tant que consommateur et avait sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix de droit opéré à la phrase 1.

(2) Si le client est un commerçant et a son siège en Allemagne au moment de la commande, le for exclusif est le siège social de Vonmählen, Lüneburg. Pour le reste, les dispositions légales applicables régissent la compétence territoriale et internationale.

(3) Si des dispositions individuelles du présent accord sont juridiquement invalides, l'accord reste contraignant dans ses autres parties. Les dispositions légales applicables se substituent aux clauses invalides, dans la mesure où elles existent.

§ 14 Dispositions finales

Si des dispositions individuelles des présentes conditions générales de vente sont juridiquement invalides, l'accord reste contraignant dans ses autres parties. Les dispositions légales applicables se substituent aux clauses invalides, dans la mesure où elles existent.